L'OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ... (dénomination sociale) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vêtements pour enfants et bébés. Les gosses en goguette est une marque déposé auprès de L’INPI

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande de bien ou de prestations de services conclue, par l’utilisation du Site, entre Les gosses en goguette (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique (ci-après « le Client »), agissant en dehors de toute activité professionnelle.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Dans une telle hypothèse, les conditions générales applicables seraient celles qui sont en vigueur à la date de la commande par le Client.
Toute prestation accomplie par la société ... (dénomination sociale) implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

LE PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
Le Vendeurs "Les gosses en goguette" s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

LES COMMANDES

Vous pouvez passer commande en ligne sur le site www.lesgossesengoguette.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue français et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les variations minimes dans leur description ou leur représentation n’engagent pas la responsabilité du Vendeur et n’affectent pas la validité de la vente.

Le Client doit s’assurer que les informations communiquées lors de la commande sont correctes et qu’elles le resteront jusqu’à complète livraison des biens(s) ou la complète exécution des service(s). Le Client s’engage à informer le Vendeur de tout changement de coordonnées de facturation ou de livraison pouvant intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un courrier électronique à l’adresse de contact du Vendeur. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, tous les frais supplémentaires engagés seront à la charge du Client.

Le Vendeur ne sera tenu d’exécuter la commande que dans la limite de ses stocks disponibles. Dans l’hypothèse où le bien commandé ne pourrait pas être livré au Client, le Vendeur procédera au remboursement immédiat de la somme versée, sans que le Client puisse prétendre à aucune autre indemnisation.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Les ventes ne seront parfaites qu’après acceptation expresse et par écrit de la commande du Client par le Vendeur. 

Les éventuelles modifications demandées par le Client ne pourront être prises en compte que si elles sont notifiées par mail avant la réalisation de la commande par le Vendeur. Elles feront l’objet d’une nouvelle commande avec ajustement éventuel du prix.

La commande ne sera parfaite que si elle est accompagnée du paiement par le Client d’un acompte représentant 30% du montant de la commande.

En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Le solde de la commande devra être réglé par le Client dans le délai maximum de 30 jours suivant la confirmation par le Vendeur de l’exécution de la commande et l’envoi de la facture correspondante. Le paiement du solde devra en tout état de cause intervenir avant l’expédition des marchandises par le Client à l’adresse indiquée par le Client ou leur retrait par le Client chez le Vendeur

À défaut de paiement dans le délai ci-dessus indiqué, le Client devra régler des pénalités de retard. En application des dispositions de la L.M.E. (article L.441-6 al. 12 du Code de Commerce), le taux d’intérêt des pénalités de retard sera égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard seront exigibles sans formalités ni mise en demeure particulière, et courront donc de plein droit dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est due de plein droit pour tout retard de paiement. Fixée à 40 €, elle peut être plus élevée sur justification des frais.

COMMANDES DEMI-MESURE
METHODES DE PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

 

Le règlement des commandes s'effectue :​

- Carte de crédit
- PAYPAL 

Le règlement des commandes demi-mesure s'effectue :

- virement bancaire

- de la main à la main

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, le vendeur se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

LIVRAISON

Les frais de livraison seront, en tout hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur (possible uniquement pour les commandes demi-mesure)

  • soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

 

Enfin, dans le cas d’une commande sur mesure, les délais sont convenus à l’avance par mail entre le Client et le Vendeur.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;

  • l'annulation de la commande.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 216-2 du Code de la Consommation. Si entre temps, le Client reçoit le produit, le Vendeur procédera à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 216-3 du Code de la Consommation.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées au Vendeur par tout moyen écrit réceptionné (courrier électronique, télécopie, lettre recommandée) dans les deux jours ouvrables suivants la livraison..

 

En cas de livraison par un transporteur, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société ... (dénomination sociale) ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, l’exercice du droit de rétractation doit être impérativement notifié, en utilisant tout moyen permettant au Client de justifier d’une date certaine pour cette notification (lettre recommandée).

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Le Client retournera le ou les articles en bon état et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si les articles ont été déballés) à l’adresse suivante : Madame Tiffany Lemaître, 175 rue Charretière, 69170 JOUX. Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation

  • La fourniture des commandes demi-mesure confectionnées selon les spécifications du Client. Donc, toute commande personnalisée ne pourra être remboursée.

  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles 

GARANTIES

La société "Les gosses en goguette" (175 rue Charretière 69170 JOUX), est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Tous les biens meubles corporels proposés par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 211-1 et suivants du Code de la Consommation.

Le Client peut former toute réserve ou réclamation pour non- conformité apparente, par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse du Vendeur dans le délai de 30 jours de la livraison.. Si le défaut de conformité est avéré, le Vendeur s’engage à remplacer l’article ou à rembourser le Client, selon la préférence de ce dernier. Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficié du droit de rétractation prévu à l’article 6.

RESPONSABILITES

Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produits et services de qualité. Le Vendeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution qui serait imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité du Vendeur, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par le Client au titre de la commande concernée. En particulier, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour des dommages indirects.

Le Vendeur s’assure du bon fonctionnement du Site, mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il sera exempt d’anomalies ou d’erreurs ou qu’il fonctionnera sans interruption. Le Vendeur ne saurait donc être tenu pour responsable en cas de dommage résultant de l’utilisation ou de son Site ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser son Site.

DROIT APPLICABLE AUX LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou exécution.
Les parties mettront en œuvre, avant toute action contentieuse, un préliminaire de conciliation en vue de rechercher un accord amiable, par l’une des instances créées à cette fin dans le secteur professionnel du vendeur ou par les lois et règlements en vigueur.

DONNEES PERSONNELLES

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le Site sont sauvegardées pour une durée maximum d’un an à compter de la suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le Site.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Vendeur est titulaire ou détient les droits d’usages de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’autorisation écrite et préalable du Vendeur.

Les textes, photographies, vidéos et autres documents présents sur le Site du Vendeur sont protégés par des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, soit que le Vendeur en soit le titulaire, soit qu’il soit autorisée à les reproduire et les représenter. Les marques représentées sur le Site sont la propriété du Vendeur.